Informations légales

Mentions légales

Informations obligatoires sur l’éditeur, l’hébergeur, la protection des données et la responsabilité.

Dernière mise à jour :

1. Informations sur la société

SAS ACFA, au capital de 1.000 €, immatriculée au RCS de Nice sous le numéro 951 672 666.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR35951672666.
Siège social : 273 avenue des Caroubiers, 06230 Villefranche-sur-Mer.
Directeur de la publication : M. Filippo CELI
Responsable éditorial : M. Filippo CELI
Contact : contact@ma-rentabilite.fr – Tél. : +33621882588
Exploitant du site : ma-rentabilite.fr

2. Hébergeur

Le site est hébergé par : Wevox SARL
Capital social : 25.000 €
Adresse : 3 rue de Franche Comté, CS 50311, 50103 Cherbourg
Numéro de TVA : FR33 502733256
R.C.S. Cherbourg en Cotentin : B 502 733 256
Contact : support@wevox.fr

3. Protection des données personnelles (RGPD)

3.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement est la société ACFA, exploitant le site ma-rentabilite.fr, représentée par M. Filippo CELI (contact@ma-rentabilite.fr).

3.2 Données collectées

Nous traitons les données strictement nécessaires à la sécurité et au fonctionnement du site, les choix de consentement, les données de navigation des pages publiques lorsque vous autorisez la mesure d’audience, les données de contact fournies volontairement (email, messages), ainsi que les données professionnelles d'agences immobilières issues de sources professionnelles ou publiquement accessibles (nom de l'agence, adresse, téléphone, site web, adresse électronique professionnelle et identité professionnelle du dirigeant). Les nouvelles mesures internes ne conservent ni adresse IP, ni user-agent brut, ni paramètres complets d’URL. Umami ne reçoit ni paramètres de recherche ni fragments d’URL.

3.3 Finalités et bases légales

  • Fournir et améliorer nos services (intérêt légitime)
  • Répondre à vos demandes (exécution de mesures précontractuelles)
  • Établir, avec votre accord, des statistiques d’utilisation via Umami, Google Analytics et une mesure interne minimisée (consentement)
  • Afficher et mesurer des publicités si ce service est activé et si vous l’autorisez (consentement)
  • Informer des nouveautés (newsletter) (consentement)
  • Constituer et publier un annuaire d'agences immobilières, assurer l'exactitude des fiches et présenter aux professionnels un service en lien avec leur activité (intérêt légitime)

3.4 Durées de conservation

  • Choix relatifs aux cookies et traceurs : 6 mois
  • Mesure d’audience Umami et mesure interne : 13 mois maximum
  • Cookies Google Analytics : 13 mois maximum, sans prolongation automatique à chaque visite
  • Données de contact : 3 ans après dernier échange
  • Données de prospection professionnelle : 3 ans après la collecte ou le dernier contact, sous réserve de la conservation d'une liste d'opposition
  • Données comptables : 10 ans (obligation légale)

3.5 Droits de l’utilisateur

Vous disposez des droits d’accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité. Pour exercer vos droits : contact@ma-rentabilite.fr. En cas de litige, vous pouvez saisir la CNIL.

4. Cookies

Aucun service de mesure d’audience ni service publicitaire n’est chargé avant votre choix. Lors de votre première visite, vous pouvez tout accepter, tout refuser ou choisir séparément chaque finalité. Le refus n’empêche pas l’accès au site. Votre décision est conservée pendant six mois et vous pouvez la modifier à tout moment via « Gérer mes cookies » dans le pied de page. En cas de retrait, les traceurs optionnels accessibles au site sont supprimés et la page est rechargée si nécessaire pour arrêter les scripts déjà chargés.

Traceur / service Finalité Durée Régime
PHPSESSID Session, sécurité, protection CSRF et accès aux fonctionnalités demandées Session du navigateur Strictement nécessaire
remember_token Maintien de la connexion uniquement si l’utilisateur demande cette fonctionnalité 30 jours Fonction demandée
mr_consent Mémorisation de la version de l’information, de vos choix et de leurs dates 6 mois Strictement nécessaire à la gestion du choix
Umami et mesure interne Statistiques minimisées des pages publiques ; Umami fonctionne sans cookie Données : 13 mois maximum Consentement « mesure d’audience »
_ga, _ga_* (Google Analytics) Mesure de fréquentation, Google Signals et personnalisation publicitaire désactivés 13 mois maximum Consentement « mesure d’audience »

Publicité

Aucune publicité n’est actuellement activée. Le site est techniquement préparé, mais toute diffusion reste verrouillée jusqu’à la configuration explicite d’un compte publicitaire et d’une CMP certifiée compatible IAB TCF.

5. Propriété intellectuelle

Le contenu du site (textes, images, logos, code source, outils) est protégé par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou diffusion sans autorisation est interdite.

6. Responsabilité

L’éditeur met tout en œuvre pour assurer l’accessibilité et la fiabilité du site. Toutefois, il ne peut être tenu responsable : des interruptions, erreurs, dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site.

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’utilisation du site relève des tribunaux compétents du ressort de l’éditeur.